Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le jeudi 15 décembre 2011 (publique et à huis clos)
Le vendredi 16 décembre 2011 (à huis clos)
Le jeudi 2 février 2012 (publique et à huis clos)
Le jeudi 9 février 2012 (à huis clos)
Le jeudi 16 février 2012 (publique et à huis clos)

Fascicule n^o 4

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapports de voyages à l'étranger)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses de 2012-2013)

• Procès-verbal du 15 décembre 2011 (public et à huis clos)
• Procès-verbal du 16 décembre 2011 (à huis clos)
• Procès-verbal du 2 février 2012 (public et à huis clos)
• Procès-verbal du 9 février 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 16 février 2012 (public et à huis clos)
• Les cinquième, sixième, septième rapports

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable George J. Furey

et

Les honorables sénateurs :

Carignan, Comeau, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Di Nino, Downe, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Munson, Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 16 février 2012).

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 15 février 2012).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 13 février 2012).

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 2 février 2012).

L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 février 2012).

L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 1^er février 2012).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 1^er février 2012).