Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Procès-verbal du 16 février 2012
OTTAWA, le jeudi 16 février 2012
(15)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Martin, Munson, Poulin, Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk. (16)
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-02-16/108(C) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Marshall propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 2 février 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-02-16/109(C) — Dixième rapport du Sous-comité d'examen, des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages, le sénateur Comeau, présente le dixième rapport du sous-comité :
Le jeudi 16 février 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2011 2012 :
Agriculture et forêts
(secteur agricole — Budget supplémentaire)
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 60 856 $ Autres dépenses 2 300 $ Total 64 156 $
(inclut les fonds pour les missions d'étude)
Votre sous-comité fait remarquer que, le 2 novembre 2011, le Comité de l'agriculture et des forêts a reçu des fonds pour des missions d'étude dans l'Est du Canada et en Ontario ainsi que pour un voyage à Washington, D.C. et à Mexico. Le Comité a revu son plan de travail et présenté un budget supplémentaire des dépenses pour remplacer le voyage dans l'Est du Canada par des missions d'études au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec. Ce budget est de 8 663 $ inférieur à ce que le Sénat avait préalablement approuvé pour le voyage dans l'Est du Canada.
Pêches et océans (population de phoques gris)
Services professionnels et autres 7 480 $ Transports et communications 70 330 $ Autres dépenses 25 750 $ Total 103 560 $
(inclut les fonds pour les missions d'étude et les audiences publiques)
Votre sous-comité note que, le 2 novembre 2011, le Comité a reçu des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de son ordre de renvoi général concernant son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. L'étude du Comité s'est concentrée finalement sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada, et un ordre de renvoi particulier a été adopté. Votre sous-comité remercie le Comité d'avoir obtenu un ordre de renvoi clair et précis, avec une date ferme pour la présentation du rapport. Les montants recommandés plus haut, pour couvrir les dépenses liées aux audiences publiques et à la mission d'étude à Halifax, en Nouvelle-Écosse, sont de 46 564 $ inférieurs à ce qui avait été préalablement approuvé pour les voyages.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau répond aux questions.
Le sénateur Comeau propose l'adoption du dixième rapport du Sous-comité de l'examen, des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-02-16/110(C) — Sixième rapport du Comité de la régie interne sur les voyages à l'étranger
Le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, le sénateur Tkachuk, présente le sixième rapport du comité :
Le jeudi 16 février 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre Comité :
L'honorable Mobina Jaffer
Voyage au Sri Lanka
7-10 décembre 2011L'honorable Terry Stratton
Voyage à Santiago, Chili
12-13 janvier 2012
Respectueusement soumis,
Le sénateur Tkachuk répond aux questions et propose que le sixième rapport du Comité de la régie interne soit présenté au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-02-16/111(C) — Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art
Le président propose qu'un Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art soit établi et qu'il comprenne les sénateurs Eaton, Johnson, Champagne, Patterson, Joyal et Moore, ainsi qu'un autre sénateur de l'opposition qui sera nommé par le comité directeur à sa prochaine réunion.
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art est chargé de dispenser des conseils et d'assurer une surveillance en ce qui concerne l'acquisition de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art pour le Sénat, l'exposition d'œuvres d'art et l'élaboration de politiques et de lignes directrices en la matière, et de traiter des autres questions qui lui sont renvoyées.
Il est convenu que le président du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art sera nommé par le comité directeur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 15, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie