Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Procès-verbal du 29 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2012
(18)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 34 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Dawson, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Patterson, Charette-Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-03-29/133(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Campbell propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 15 mars 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-03-29/134(P) — Douzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le douzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 29 mars 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :
Agriculture et forêts (secteur agricole)
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 229 090 $ Autres dépenses 6 600 $ Total 237 690 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 7 300 $ Total 7 300 $ Conflits d'intérêts des sénateurs
Services professionnels et autres 50 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 50 000 $ (y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)
Énergie, environnement et ressources naturelles (secteur de l'énergie)
Services professionnels et autres 82 021 $ Transports et communications 68 802 $ Autres dépenses 11 000 $ Total 161 823$ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Pêches et océans (pêche au homard)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 82 359 $ Autres dépenses 31 050 $ Total 121 409 $ (y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude)
Droits de la personne (Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves)
Services professionnels et autres 7 000 $ Transports et communications 103 224 $ Autres dépenses 18 950 $ Total 129 174 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude et des audiences publiques)
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 22 500 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 5 000 $ Total 27 500 $ Finances nationales (magasinage transfrontalier)
Services professionnels et autres 16 100 $ Transports et communications 32 354 $ Autres dépenses 1 250 $ Total 49 704 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Sécurité nationale et défense (relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis)
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 35 517 $ Autres dépenses 500 $ Total 37 017 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Sécurité nationale et défense (Sous-comité des anciens combattants)
Services professionnels et autres 1 800 $ Transports et communications 20 465 $ Autres dépenses 1 100 $ Total 23 365 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Examen de la réglementation (mixte)
Services professionnels et autres 900 $ Transports et communications 750 $ Autres dépenses 1 350 $ Total 3 000 $ Affaires sociales, sciences et technologie (plan décennal)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 15 500 $ Total 21 500 $ Affaires sociales, sciences et technologie (cohésion et inclusion sociales)
Services professionnels et autres 17 100 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 10 500 $ Total 27 600 $ Affaires sociales, sciences et technologie (produits pharmaceutiques)
Services professionnels et autres 34 200 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 21 000 $ Total 55 200 $ Transports et communications (transport aérien)
Services professionnels et autres 7 200 $ Transports et communications 20 476 $ Autres dépenses 16 500 $ Total 44 176$ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Votre sous-comité constate également qu'un certain nombre de comités ont fait mention, dans leurs demandes de budgets, d'un fournisseur unique pour des services professionnels. Cependant, à moins qu'une exemption précise ait été indiquée ci-dessus, les montants demandés se situent sous le seuil fixé dans la Politique du Sénat sur l'approvisionnement qui exigerait l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Votre sous-comité remercie les comités des efforts faits pour limiter les dépenses. Comme le transport aérien constitue une partie importante des budgets de déplacement demandés par les comités, le sous-comité tient à remercier les comités qui déploient des efforts pour voyager en classe économique, même si le Règlement administratif du Sénat autorise, pour les sénateurs, les déplacements en classe affaires. Votre sous-comité invite tous les comités à envisager les voyages en classe économique, surtout dans le cas des vols de courte durée.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du douzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est également convenu de confier au Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger le soin d'examiner le gabarit des budgets des comités.
IE/2012-03-29/135(P) — Treizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le treizième rapport du sous-comité :
Le jeudi 29 mars 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Le Sous-comité recommande que le coût total des frais aériens remboursés pour les voyages à l'étranger effectués aux termes du système des 64 points de déplacement soit inférieur à 10 000 $.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du treizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-03-29/136(P) — Quatorzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le quatorzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 29 mars 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Kenny, qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour participer à la réunion plénière de la Commission trilatérale qui aura lieu à Tokyo, au Japon, du 18 au 23 avril 2012. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 11 000 $. Votre sous-comité recommande que le total des frais de transport aérien à rembourser soit inférieur à 10 000 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité. »
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du quatorzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Après discussion, il est convenu que le comité directeur poursuivra l'examen de cette demande et rendra une décision finale.
À 10 h 13, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie