Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 5 - Procès-verbal du 18 octobre 2012

OTTAWA, le jeudi 18 octobre 2012
(30)

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 33 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk (14).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2012-10-18/210(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Cordy propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 27 septembre 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

IE/2012-10-18/211(P) — Demande de transfert de fonds — Comité des affaires sociales

Cathy Piccinin, greffière principale par intérim des comités, présente une demande du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui souhaiterait transférer un montant de 8 000 $ de la catégorie « Autres dépenses (impression) » à la catégorie « Services professionnels et autres (designer graphique) » de son budget de 2012-2013 aux fins de son étude sur les produits pharmaceutiques vendus sur ordonnance.

Mme Piccinin souligne que, conformément au Règlement administratif du Sénat, le montant maximal qu'un comité peut transférer entre différentes catégories sans avoir à soumettre le transfert à l'approbation du Comité de la régie interne est de 4 000 $.

Après discussion, il est convenu d'approuver la demande.

IE/2012-10-18/212(P) — Vingt-troisième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger

Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le vingt-troisième rapport du sous-comité :

Le jeudi 18 octobre 2012

Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :

Droits de la personne (cyberintimidation)

Services professionnels et autres services	18 000 $
Transport et communications	0 $
Toutes autres dépenses	2 000 $
Total	20 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

Gérald J. Comeau

Le sénateur Comeau propose l'adoption du vingt-troisième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 39, la séance se poursuit à huis clos.

À 9 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie