Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Procès-verbal du 22 novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 6 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk (14).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-11-22/235(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 8 novembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-11-22/236(P) — Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
Le sénateur Tkachuk, président du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur), présente le quatrième rapport du Sous-comité.
Le jeudi 22 novembre 2012
Le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Dans le but de réduire les coûts généraux et de faire une différence valable pour l'environnement grâce à une consommation moindre de papier, votre sous-comité a demandé à l'Administration du Sénat de procéder à un examen des journaux et des périodiques de la salle de lecture du Sénat.
À la suite de cet examen, le comité directeur propose que nous cessions de recevoir tous les journaux régionaux à l'exception du Ottawa Citizen, du Ottawa Sun et du Droit, et que nous laissions également tomber les abonnements actuels aux journaux et aux périodiques internationaux.
À noter que les revues et les journaux régionaux et internationaux, en version papier et en version électronique, sont disponibles dans la salle de lecture de la bibliothèque principale et sur les iPad à un coût minime. Les sénateurs voudront peut-être s'adresser au Service de l'approvisionnement du Sénat pour obtenir des journaux et des périodiques en format électronique.
Respectueusement soumis,
Mme Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'Approvisionnement, répond aux questions et confirme que le Sénat continuera à recevoir les journaux nationaux suivants : le National Post, le Globe and Mail et La Presse.
Après discussion, il est convenu d'adopter le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
À 9 h 17, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie