Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 6 - Procès-verbal du 29 novembre 2012

OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 5 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Frum, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stratton, Tardif et Tkachuk (16).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2012-11-29/245(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Furey propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 22 novembre modifié comme suit :

Dans la partie sur les membres du comité présents, ajouter le nom du sénateur Furey et enlever celui de la sénatrice Tardif.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

IE/2012-11-29/246(P) — Vingt-cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger

Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le Vingt-cinquième rapport du sous-comité.

Le jeudi 29 novembre 2012

Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGT-CINQUIÈME RAPPORT

Votre sous-comité, qui avait été chargé d'examiner les modèles utilisés pour les budgets et les rapports, a le plaisir de recommander ce qui suit :

Que le titre « Transports et communications » soit remplacé par « Transports, hébergement et frais de séjour »;

Que des sous-titres pour les frais d'accueil et les consultants soient ajoutés sous « Services professionnels et autres »;

Que le « Sommaire des dépenses » dans les budgets des comités soit remplacé par « Sommaire du budget », et qu'il comprenne les « Dépenses générales » ainsi que chaque activité ou voyage au lieu des « Services professionnels et autres », « Transports et communications » et « Autres dépenses »;

Que les fonds recommandés dans les rapports du sous-comité et les annexes B soient aussi répartis entre les « Dépenses générales » ainsi que chaque activité ou voyage (voir les annexes A et B).

Respectueusement soumis,

Le président,

Gerald J. Comeau

Le sénateur Comeau propose l'adoption du Vingt-cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 11, le comité se réunit à huis clos.

À 9 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie