Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Procès-verbal du 6 décembre 2012
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 45 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk (14).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-12-06/255(P) — Adoption de procès-verbaux
La sénatrice Marshall propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 29 novembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-12-06/256(P) — Vingt-sixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le Vingt-sixième rapport du sous-comité.
Le jeudi 6 décembre 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-SIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Nolin qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement afin de participer à la conférence de la Fondation Ditchley qui se tiendra du 7 au 9 février 2013 à Londres en Angleterre.
Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre ainsi que les faux frais, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 4 100 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
Gerald J. Comeau
Le sénateur Comeau propose l'adoption du Vingt-sixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 49, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie