Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 7 - Procès-verbal du 13 décembre 2012
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 33, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-12-13/263(P) — Adoption de procès-verbaux
La sénatrice Cordy propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 6 décembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-12-13/264(P) — Vingt-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le vingt-septième rapport du sous-comité.
Le jeudi 13 décembre 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :
Énergie, environnement et ressources naturelles (transport des hydrocarbures)
Dépenses générales 10 753 $ Activité 1 : Hamilton, Sarnia 40 402 $ Activité 2 : Calgary, Alberta 75 588 $ Total 126 743 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Affaires étrangères et commerce international (Turquie)
Activité 1 : Turquie 211 600 $ Total 211 600 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude et les déplacements en classe affaires pour le personnel)
Nonobstant les dispositions sur les finances et les lignes directrices concernant les comités sénatoriaux adoptées le 1er mai 1990, votre sous-comité recommande que les voyages en classe affaires soient approuvés pour les membres du personnel accompagnant le Comité dans sa mission d'étude en Turquie.
Respectueusement soumis,
Le président,
Gerald Comeau
Sur une motion du sénateur Comeau, avec abstention du sénateur Downe, il est convenu d'adopter le vingt-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 54, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de
la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie