Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 7 - Procès-verbal du 7 mars 2013
OTTAWA, le jeudi 7 mars 2013
(40)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk. (13).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2013-03-07/288(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 28 février 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2013-03-07/289(P) — Trentième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
En sa qualité de président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau présente le trentième rapport sous-comité.
Le jeudi 7 mars 2013
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TRENTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes supplémentaires suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :
Droits de la personne (cyberintimidation)
Dépenses générales 11 900 $ Total 11 900 $
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du trentième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2013-03-07/290(P) — Trente et unième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
En sa qualité de président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau présente le Trente et unième rapport du Sous-comité.
Le jeudi 7 mars 2013
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TRENTE ET UNIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande de plafonner à 1,7 million de dollars le montant affecté aux déplacements des comités pour l'exercice 2013-2014.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du trente et unième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2013-03-07/291(P) — Trente-deuxième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
En sa qualité de président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau présente le trente-deuxième rapport du sous-comité.
Le jeudi 7 mars 2013
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Wells qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement afin de participer au Salon international des produits de la mer qui se tiendra du 10 au 13 mars 2013 à Boston, Massachusetts. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien, les frais d'enregistrement, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 2 490 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité. »
Respectueusement soumis,
Le président,
Gerald Comeau
Le sénateur Comeau propose l'adoption du trente-deuxième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 10, la séance se poursuit à huis clos en présence de sénateurs seulement.
À 10 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de
la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie