Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal - 27 mars 2013
OTTAWA, le mercredi 27 mars 2013
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (11).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 31 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Michel Surprenant, président.
Le président prend la parole.
Mme O'Sullivan fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
Mme Rosenfeldt et M. Surprenant font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar