Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 5 - Procès-verbal du 4 octobre 2011

OTTAWA, le mardi 4 octobre 2011
(9)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 5, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (12).

Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Adam Thompson, greffier du comité.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.

Il est proposé que le comité poursuive l'étude qui lui a été renvoyée par le ministre des Finances sur les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Il est convenu que le président puisse demander au Sénat un ordre de renvoi autorisant le comité à examiner la question des inégalités entre les prix et à en faire rapport.

À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner