Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbal du 19 octobre 2011
OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2011
(11)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Frum, Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gerstein (1).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Jean-Pierre Morin, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité entreprend son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne.
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;
Jim Haley, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale;
Rainer Nowak, chef principal, Opérations, Division de la taxe de vente, Operations générales et questions frontalières;
Geoff Trueman, directeur, Division de l'impôt des entreprises;
Lucia Di Primio, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;
Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques.
À 18 h 48, le ministre Flaherty fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 7, MM. Haley, Beyea, Halley, Nowak, Trueman et Ram, ainsi que Mme Di Primio, répondent aux questions.
À 20 h 25, la séance est suspendue.
À 20 h 26, la séance reprend.
Le comité examine le budget pour l'étude spéciale sur les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'honorable sénateur Neufeld propose :
Que le budget suivant pour l'étude spéciale sur les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, d'un montant de 49 704 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 16 100 $
Transport et communications 32 354 $
Autres dépenses 1 250 $ TOTAL 49 704 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner