Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 7 - Le quatrième rapport du comité
Le mardi 1er novembre 2011
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011 à examiner, en vue d'en faire rapport, les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012, et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à:
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'intérieur du Canada; et
c) voyager à l'extérieur du Canada
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
ÉTUDE SUR LES RAISONS POUVANT EXPLIQUER LES INÉGALITÉS ENTRE LES PRIX DE CERTAINS ARTICLES VENDUS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS, ÉTANT DONNÉ LA VALEUR DU DOLLAR CANADIEN ET LES RÉPERCUSSIONS DU MAGASINAGE TRANSFRONTALIER SUR L'ÉCONOMIE CANADIENNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du 6 octobre 2011:
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne;
Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main- d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;
Que le comité présente son rapport final au Sénat le 30 juin 2012 au plus tard et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 16,100$ |
| Transports et communications | 32,354$ |
| Autres dépenses | 1,250$ |
| TOTAL | 49,704$ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Finances Nationals le 19 octobre 2011.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Joseph A. Day | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Finances Nationales |
| Date | David Tkachuk | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
ÉTUDE SUR LES RAISONS POUVANT EXPLIQUER LES INÉGALITÉS ENTRE LES PRIX DE CERTAINS ARTICLES VENDUS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS, ÉTANT DONNÉ LA VALEUR DU DOLLAR CANADIEN ET LES RÉPERCUSSIONS DU MAGASINAGE TRANSFRONTALIER SUR L'ÉCONOMIE CANADIENNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||||
| 1. |
Consultant en communication - services d'édition (fournisseur exclusif ) (0303) |
15 000 | ||||||
| (50 jours, 300 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 15 000 $ | |||||||
| Total des dépenses générales | 15 000 $ | |||||||
| ACTIVITÉ 1 : Toronto, Niagara Falls, Buffalo | ||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | ||||||||
| 14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | ||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||||
| 4. | Frais d'accueil - repas (0410) | 1 100 | ||||||
| Sous-total | 1 100 $ | |||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||||
| DÉPLACEMENTS | ||||||||
| 1. | Transport - aérien | 21 000 | ||||||
| 12 sénateurs x 1 500 $ (0224) | ||||||||
| 2 employés x 1 500 $ (0227) | ||||||||
| 2. | Hébergement | 4 200 | ||||||
| 12 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||||
| 2 employés, 300 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 2 464 | ||||||
| 12 sénateurs, 88 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||||
| 2 employés, 88 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 850 | ||||||
| 5. | Taxis | 2 240 | ||||||
| 12 sénateurs x 160 $ (0223) | ||||||||
| 2 employés x 160 $ (0232) | ||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 600 | ||||||
| (1 jour, 1 600 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 32 354 $ | |||||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||||
| AUTRES | ||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||||
| LOCATIONS | ||||||||
| 2. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 750 | ||||||
| (1 jour, 750 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 1 250 $ | |||||||
| Total de l'Activité 1 | 34 704 $ | |||||||
| Grand Total | 49 704 $ | |||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur le magasinage transfrontalier, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 16 100 $ Transports et communications 32 354 Autres dépenses 1 250 Total 49 704 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK