Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbal du 14 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2012
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, P.C., Maltais, Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Le comité examine un budget pour son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne.
Il est convenu que le budget pour étude spéciale suivant, d'un montant de 49 704 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit approuvé et présenté par le président, ou son remplaçant désigné, au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 16 000 $ Transport et communications 32 354 $ Autres dépenses 1 250 $ TOTAL 49 704 $
À 19 h 10, il est convenu de poursuivre la séance à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat le plus tôt possible.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 20 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner