Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Les septième, huitième, neuvième rapports du comité du comité
Le jeudi 15 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 28 février 2012 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, dépose ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le mardi 27 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2012-2013, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, examiné ledit Budget et dépose ici son premier rapport intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le lundi 2 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011 à examiner, en vue d'en faire rapport, les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES FINANCES NATIONALES
ÉTUDE SUR LES RAISONS POUVANT EXPLIQUER
LES INÉGALITÉS ENTRE LES PRIX DE CERTAINS ARTICLES VENDUS AU CANADA ET AUX
ÉTATS-UNIS, ÉTANT DONNÉ LA VALEUR DU DOLLAR CANADIEN
ET LES RÉPERCUSSIONS DU MAGASINAGE TRANSFRONTALIER SUR L'ÉCONOMIE CANADIENNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du 6 octobre 2011:
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne;
Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main-d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;
Que le comité présente son rapport final au Sénat le 30 juin 2012 au plus tard et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 16,100 $ |
| Transports et communications | 32,354 $ |
| Autres dépenses | 1,250 $ |
| TOTAL | 49,704 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 14 mars 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
____________________________________________________________________Date Joseph A. Day
Président du Comité sénatorial permanent des Finances Nationales
____________________________________________________________________
Date
David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, l'état estimatif général du coût total de l'étude spéciale est 49,704 $.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES FINANCES NATIONALESÉTUDE SUR LES RAISONS POUVANT EXPLIQUER LES INÉGALITÉS ENTRE LES PRIX DE CERTAINS ARTICLES VENDUS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS, ÉTANT DONNÉ LA VALEUR DU DOLLAR CANADIEN ET
LES RÉPERCUSSIONS DU MAGASINAGE TRANSFRONTALIER SUR L'ÉCONOMIE CANADIENNEEXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. |
Consultant en communication - services d'édition (fournisseur exclusif ) (0303) |
15 000 | ||||
| (50 jours, 300 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 15 000 $ | |||||
| Total des dépenses générales | 15 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 : Toronto, Niagara Falls, Buffalo | ||||||
| MISSION D'ÉTUDE | ||||||
|
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés (une greffière et un analyste de la Bibliothèque du Parlement) |
||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 1 100 | ||||
| Sous-total | 1 100 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| DÉPLACEMENTS | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 21 000 | ||||
| 12 sénateurs x 1 500 $ (0224) | ||||||
| 2 employés x 1 500 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 4 200 | ||||
| 12 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 2 employés, 300 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 2 464 | ||||
| 12 sénateurs, 88 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 2 employés, 88 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 850 | ||||
| 5. | Taxis | 2 240 | ||||
| 12 sénateurs x 160 $ (0223) | ||||||
| 2 employés x 160 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 600 | ||||
| (1 jour, 1 600 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 32 354 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 2. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 750 | ||||
| (1 jour, 750 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 1 250 $ | |||||
| Total de l'Activité 1 | 34 704 $ | |||||
| Grand Total | 49 704 $ | |||||
________________________________________________________________L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités ________________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et au États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 16 100 $ Transports et communications 32 354 Autres dépenses 1 250 Total 49 704 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK