Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 16 - Procès-verbal du 24 avril 2012
OTTAWA, le mardi 24 avril 2012
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Gerstein, Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (10).
Également présents : Édison Roy-César et Terrance Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Brigitte Lemay, agente des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien du commerce de détail :
Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction;
Karen Proud, vice-présidente, Relations fédérales gouvernementales.
Deloitte & Touche s.r.l. :
Lisa Zajko, gestionnaire supérieure, Impôt indirect.
Reebok-CCM Hockey :
Eric Levert, administrateur fiscal principal international.
Mme Brisebois fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Proud, répond aux questions.
À 10 h 42, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance reprend.
Mme Zajko fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Levert fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner