Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 16 - Procès-verbal du 25 avril 2012
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2012
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Gerstein, Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (10).
Également présents : Édison Roy-César et Terrance Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada :
David C. Adams, président.
M. Adams fait une déclaration, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que General Motors Canada, Ford Canada et Chrysler Canada soient cités à comparaître devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales avant la fin des témoignages dans le cadre de la présente étude sur les écarts de prix entre le Canada et les États-Unis.
Après débat, l'honorable sénateur Ringuette retire sa motion. Il est convenu qu'une vérification préalable soit effectuée afin de déterminer si le refus de témoigner a pour motif un recours collectif portant sur l'établissement des prix, et que le président et le vice-président fassent rapport de leurs conclusions au comité.
À 19 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner