Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 17 - Procès-verbal du 1er mai 2012
OTTAWA, le mardi 1er mai 2012
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : Édison Roy-César, Terrance Thomas et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique :
Anne-Marie Robinson, présidente;
Hélène Laurendeau, vice-présidente principale.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines;
Ross MacLeod, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques;
Marc-Arthur Hyppolite, sous-ministre adjoint, Secteur de la rémunération et des relations de travail.
Mme Robinson fait une déclaration puis, avec Mme Laurendeau, répond aux questions.
Mme Meredith fait une déclaration puis, avec MM. MacLeod et Hyppolite, répond aux questions.
À 11 h 6, la séance est suspendue.
À 11 h 9, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour faire l'étude d'un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 11 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner