Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 21 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 mai 2012 :

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien