Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 22 - Le onzième rapport du comité

Le jeudi 14 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 29 mai 2012 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY