Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 24 - Procès-verbal du 2 octobre 2012
OTTAWA, le mardi 2 octobre 2012
(66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 705 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Day, Finley, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Terrence Thomas, Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Garey Ris, consultant en communications et réviseur.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs) et une ébauche de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la pièce.
Il est convenu de nommer l'honorable sénateur JoAnne L. Buth troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
À 11 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner