Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 26 - Procès-verbal du 25 octobre 2012

OTTAWA, le jeudi 25 octobre 2012
(71)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, Day, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, McInnis, Mitchell, Nancy Ruth et Smith (Saurel) (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Neufeld (1).

Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.

TÉMOIN :

Fédération canadienne des contribuables :

Gregory Thomas, directeur fédéral et ontarien.

M. Thomas fait un exposé puis répond aux questions.

À 12 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner