Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 31 - Le quatorzième rapport du comité

Le mardi 11 décembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 20 novembre 2012 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY