Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 36 - Procès-verbal du 26 mars 2013
OTTAWA, le mardi 26 mars 2013
(98)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Hervieux- Payette, C.P., McInnis, Neufeld et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce à condition de ne pas utiliser d'appareils BlackBerry.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous- comité du programme et de la procédure.
Il est convenu d'adopter le rapport final modifié sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014 et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineure.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
À 10 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner