Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 36 - Le dix-neuvième rapport du comité

Le mardi 26 mars 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DIX-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2013-2014, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 février 2013, examiné ledit Budget et dépose ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY