Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 43 - Procès-verbal du 11 juin 2013
OTTAWA, le mardi 11 juin 2013
(117)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Smith (Saurel) et Wells (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 mai 2013, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 42 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 2-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter le rapport modifié sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 et que le Sous- comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
À 9 h 49, conformément à l'article 2-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter le rapport modifié sur la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
À 9 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner