Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 43 - Le vingt-troisième rapport du comité

Le mardi 18 juin 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à son ordre de renvoi du 13 juin 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY