Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 octobre 2011 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 octobre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien