On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Fascicules du 36e Parlement
Réunion d'organisation
Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada
- Fascicule n° 2, le 27 novembre et le 11 décembre 1997
- Fascicule n° 3, le 19 février et le 26 février 1998
- Fascicule n° 4, le 19 mars et le 26 mars 1998
- Fascicule n° 5, le 2 avril 1998
- Fascicule n° 6, le 28 avril et le 30 avril 1998
- Fascicule n° 7, le 5 mai et le 7 mai 1998
- Fascicule n° 8, le 14 mai et le 21 mai 1998
- Fascicule n° 9, le 27 mai et le 28 mai 1998
- Fascicule n° 10, le 4 juin et le 11 juin 1998
- Fascicule n° 11, le 1er octobre 1998
- Fascicule n° 12, le 22 octobre et le 27 octobre 1998
- Fascicule n° 13, le 29 octobre et le 3 novembre 1998
- Fascicule n° 14, le 5 novembre et le 17 novembre 1998
- Fascicule n° 15, le 19 novembre, le 24 novembre et le 26 novembre 1998
- Fascicule n° 16, le 1er décembre 1998
L'étude du Budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement), ainsi que d'autres questions relativement à l'industrie de pêches
- Fascicule n° 17, le 11 février et le 4 mars 1999
- Fascicule n° 18, le 15 avril 1999
- Fascicule n° 22, le 2 juin 1999
L'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poisson dont les déplacement s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matiêire de pêche.
- Fascicule n° 19, le 4 mai et le 6 mai 1999
- Fascicule n° 20, le 11 mai 1999
- Fascicule n° 21, le 13 mai 1999
Les dépenses projetées aux crédits 1, 5, et 10 des Pêches et Océans contenus dans le Budget des dépenses pour l'exerccice se terminant le 31 mars 2000