Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 21 juin 2011
(1)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 10 h 37, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Comeau, Duffy, Fraser, Furey, Greene, Joyal, C.P., McCoy, Smith, C.P. (Cobourg), et Stratton (11).

Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Stratton propose :

Que l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier invite le président à occuper le fauteuil.

L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), occupe le fauteuil.

Le président préside à l'élection du vice-président.

L'honorable sénateur Furey propose :

Que l'honorable sénateur Braley soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Fraser propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Braley propose :

Que le comité fasse imprimer ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Comeau propose :

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Greene propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Duffy propose :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice-président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Fraser propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

a) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

b) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Comeau propose :

Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Furey propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans.

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité examine ses travaux.

L'honorable sénateur Stratton propose :

Que le comité se réunisse les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et que la date de la deuxième réunion soit fixée par le Sous-comité du programme et de la procédure et les whips des deux partis.

La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Fraser propose :

Qu'un sous-comité, composé des honorables sénateurs Carignan, Fraser et Stratton, soit mis sur pied pour examiner le Règlement du Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Comeau propose que le comités'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Par conséquent, à 10 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :