Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 29 novembre 2011
(11)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David Braley (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Comeau, Fraser, Furey et Stratton (5).

Également présents : Michel Patrice, légiste intérimaire et conseiller parlementaire; Till Heyde, greffier à la procédure; et Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.

Le président du sous-comité chargé d'examiner la partie XII du Règlement du Sénat, l'honorable sénateur Braley, présente son premier rapport.

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

Il est proposé que le rapport sur la partie XII révisée du Règlement du Sénat soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu qu'un sous-comité, composé des honorables sénateurs Comeau, Fraser, Stratton, d'un autre membre du comité désigné par le président et d'un autre membre du comité désigné par le vice-président, soit mis sur pied pour examiner le Règlement du Sénat.

À 9 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert