Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Premère session de la quarante et unième législature, 2011-2012

L'honorable DAVID P. SMITH, C.P. (Cobourg)

Le mardi 1^er mai 2012 (à huis clos)
Le mardi 5 juin 2012

Fascicule n^o 2

Troisième réunion concernant :

L'étude d'un projet d'ordre du jour

et

Première réunion concernant :

L'étude des ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement

• Procès-verbal du 1^er mai 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 5 juin 2012
• Témoignages du 5 juin 2012 (19K)

TÉMOINS

Le mardi 5 juin 2012

République-Unie de Tanzanie :

Comité sur les privilèges, les pouvoirs et l'éthique parlementaires :

L'honorable Christopher Ole Sendeka, vice-président;

L'honorable Riziki Omar Juma, membre;

L'honorable Said Amour Arfi, membre;

L'honorable Christine Ishengoma, membre;

L'honorable John Chiligati, membre;

L'honorable Gosbert Blandes, membre;

L'honorable Augustino Lyatonga Mrema, membre;

M. Yona Kirumbi, greffier parlementaire.

Haut-Commissariat de la Tanzanie :

M. Joseph Sokoine, ministre plénipotentiaire.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg)

Vice-président : L'honorable David Braley

et

Les honorables sénateurs :

Brown, Carignan, Comeau, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Housakos, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McCoy, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)