Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Procès-verbal - 23 octobre 2012

OTTAWA, le mardi 23 octobre 2012
(15)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 6, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur David Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Comeau, Enverga, Furey, Joyal, C.P. et Smith, C.P. (Cobourg) (6).

Également présents : Till Heyde, greffier, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, ainsi que Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la pièce.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux futurs.

Le président du sous-comité chargé d'examiner le Règlement du Sénat, l'honorable sénateur Comeau, présente le premier rapport du sous-comité et recommande une ébauche de troisième rapport du comité au Sénat.

Le comité examine le rapport du sous-comité.

À 10 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert