Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Procès-verbal - 6 novembre 2012

OTTAWA, le mardi 6 novembre 2012
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 3, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur David Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Comeau, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), et Stratton (9).

Également présents : Till Heyde, greffier, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, ainsi que Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la pièce.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de troisième rapport visant à modifier le Règlement du Sénat.

Une modification est adoptée.

Il est proposé d'approuver le rapport modifié et d'autoriser le président à le présenter à la Chambre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président du sous-comité chargé d'examiner le Règlement du Sénat, l'honorable sénateur Comeau, présente le deuxième rapport du sous-comité et recommande une ébauche de quatrième rapport du comité au Sénat.

Le comité examine le rapport du sous-comité.

À 10 h38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert