Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbal - 5 mars 2013
OTTAWA, le mardi 5 mars 2013
(19)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Comeau, Duffy, Enverga, Fraser, Martin, Smith, C.P. (Cobourg), et Wells (8).
Également présents : Till Heyde, greffier du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada, ainsi que Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes du Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu d’autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Le président du sous-comité chargé d’examiner le Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Comeau, présente le troisième rapport du sous-comité et recommande un projet de rapport du comité au Sénat.
Après débat, le rapport du sous-comité est adopté, et il est convenu de le présenter au Sénat sous forme de trois rapports distincts.
À 9 h 50, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d’ordre du jour.
À 10 h 5, l’honorable sénatrice Martin remplace l’honorable sénateur Wells à titre de membre du comité.
À 10 h 12, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert