Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 5 - Procès-verbal - 29 mai 2013

OTTAWA, le mercredi 29 mai 2013
(20)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 8, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Braley, Comeau, Enverga, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Martin, Smith, C.P. (Cobourg), et Wells (10).

Également présents : Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada, ainsi que Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 mai 2013, le comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant les pressions qui auraient été exercées sur des Canadiens pour les dissuader de témoigner devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.

À 12 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert