Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 5 - Procès-verbal - 19 juin 2013

OTTAWA, le mercredi 19 juin 2013
(26)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 7, dans la pièce 257 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Braley, Comeau, Enverga Fraser, McCoy, Meredith, Ringuette, Smith, C.P. (Cobourg), et Wallace (10).

Également présents : Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 mai 2013, le comité poursuit l'étude de la question de privilège concernant les pressions qui auraient été exercées sur des Canadiens pour les dissuader de témoigner devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.

Certaines modifications sont apportées au rapport.

Après débat,

Il est convenu :

Que le projet de rapport soit adopté tel que modifié.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions de la présente réunion et en faisant les corrections nécessaires relativement à la forme, à la grammaire et à la traduction.

À 13 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert