Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 8 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 21 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 à examiner en vue d'en faire rapport, l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT DES BASES MARITIMES ET AÉRIENNES DES CÔTES EST ET OUEST DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2013
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 mars 2012 :
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada, et plus particulièrement les capacités, rôles, responsabilités et état de préparation des éléments suivants :
a) les quartiers généraux de la Marine canadienne dans les Forces maritimes de l'Atlantique (FMAR[A]) et les Forces maritimes du Pacifique (FMAR[P]), y compris leurs Forces opérationnelles interarmées respectives;
b) les centres de coordinations des opérations de sauvetage et les centres des opérations de la sûreté maritime (COSM);
c) les escadrons de patrouille, de transport et de sauvetage à long rayon d'action;
d) la flotte de sous-marins de la Marine royale canadienne;
e) la frégate de la classe Halifax de la Marine royale canadienne, y compris le Projet de modernisation des navires de la classe Halifax / prolongation de la vie de l'équipement des frégates (MCH FELEX);
f) les parcs d'hélicoptères maritimes de recherche et de sauvetage de l'Aviation royale du Canada;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 111 332 Autres dépenses 1 000 TOTAL 113 532 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 30 avril 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date Pamela Wallin
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
_________________________________________________________________________________
Date David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Cette demande d'autorisation de budget constitue la première demande du comité pour cet ordre de renvoi.
Pour information seulement
Pour tous les ordres de renvois antérieurs :
2009-2010 2010-2011 2011-2012 40-2 40-3 41-1 Budget approuvé
452 494
173 170
137 318Dépenses 233 818 71 814 pas disponible
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le coût total estimé de cette étude est d'environ 113 000 $. Le comité ne prévoit pas, pour cet ordre de renvoi, demander d'autres fonds pour le prochain exercice financier.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT DES BASES MARITIMES ET AÉRIENNES DES CÔTES EST ET OUEST DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2013
ACTIVITÉ 1 : Base navale de l'ouest
(Comox/Esquimalt, C.-B.)MISSION D'ÉTUDE 11 participants: 9 sénateurs, 2 employés1 SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 600 Sous-total 600 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
9 sénateurs x 5 500 $ (0224)
2 employés x 2000 $ (0227)53 500 2. Hébergement
9 sénateurs, 220 $/nuit, 3 nuits (0222)
2 employés, 220 $/nuit, 3 nuits (0226)7 260 3. Indemnité journalière
9 sénateurs, 89 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 89 $/jour, 4 jours (0225)3 916 4. Repas de travail (voyage) (0231) 700 5. Taxis
9 sénateurs x 120 $ (0223)
2 employés x 120 $ (0232)1 320 6. Affréter - autobus (0228)
(3 jours, 200 $/jour)600 Sous-total 67 296 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 Sous-total 500 $ Total de l'Activité 1 68 396 $ ______________________________
1 1 greffier de comité et 1 analyste
ACTIVITÉ 2 : Base navale de l'est
(Halifax, N.-É.)MISSION D'ÉTUDE
11 participants: 9 sénateurs, 2 employés2SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 600 Sous-total 600 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
9 sénateurs x 3 300 $ (0224)
2 employés x 1700 $(0227)33 100 2. Hébergement
9 sénateurs, 200 $/jour, 2 nuits (0222)
2 employés, 200 $/jour, 2 nuits (0226)4 400 3. Indemnité journalière
9 sénateurs, 89 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 89 $/jour, 4 jours (0225)3 916 4. Repas de travail (voyage) (0231) 700 5. Taxis
9 sénateurs x 120 $ (0223)
2 employés x 120 $ (0232)1 320 6. Affréter - autobus (0228)
(3 jours, 200 $/jour)600 Sous-total 44 036 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 Sous-total 500 $ Total de l'Activité 2 45 136 $ Grand Total 113 532 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
_______________________________
2 1 greffier de comité et 1 analyste
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 mai 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 28 mars 2012. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 111 332 Autres dépenses 1 000 Total 113 532 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK