Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 2 novembre 2011 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien