Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 6 novembre 2012
Le mercredi 7 novembre 2012
Fascicule no 12
Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions concernant :
Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien
Première réunion concernant :
La teneur des éléments des Sections 5,12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 6 novembre 2012
- Procès-verbal du 7 novembre 2012
- Témoignages du 6 novembre 2012 (70K)
- Témoignages du 7 novembre 2012 (87K)
COMPARAÎT
Le mercredi 7 novembre 2012
L'honorable Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
TÉMOINS
Le mardi 6 novembre 2012
À titre personnel :
Luc Savard, professeur titulaire, Université de Sherbrooke.
Fort McMurray Airport Authority :
Scott Clements, président et directeur-général.
Le mercredi 7 novembre 2012
Transports Canada :
Helena Borges, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes;
Colin Stacey, directeur, Politique de services nationaux aériens.
Agence des services frontaliers du Canada :
Anita Henderson, avocate, Services juridiques;
Sharon McKeen, gestionnaire, L'Unité des voyageurs, Information préalable et des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Stephen Greene
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Doyle, Eggleton, C.P., Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Mercer, Merchant, Unger, Verner, C.P., Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)