Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 4 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 27 février 2014

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 février 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON