Session précédente :
36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Le projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
Travaux futurs du comité
Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a
- Fascicule No. 8, le 28 mars 2000
- Fascicule No. 7, le 23 mars 2000
- Fascicule No. 6, le 21 mars et le 22 mars 2000
- Fascicule No. 5, le 29 février et le 1er mars 2000
- Fascicule No. 4, le 22 février et le 23 février 2000
- Fascicule No. 3, le 16 février 2000
L'autonomie gouvernementale autochtone
- Fascicule No. 2, le 8 février et le 15 février 2000
- Fascicule No. 1, le 23 novembre, le 30 novembre, le 7 décembre, le 14 décembre et le 15 décembre 1999
Séance d'organisation