Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbal du 27 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2013
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., MacDonald, Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard et Wells (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk (1).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques :
Yvan Allaire, président exécutif du conseil d'administration (par vidéoconférence)
Le président prend la parole.
M. Allaire fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 2, la séance se poursuit à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
À 17 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté