Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 9 - Procès-verbal du 1er mai 2014
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2014
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ngo et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité entreprend son étude sur la teneur des éléments des parties 2, 3 et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6, du projet de loi C- 31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Toni Gravelle, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;
Pierre Mercille, chef principal de la législation, Législation sur la TPS;
Gervais Coulombe, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe vente;
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;
Patrick Halley, chef, Politique commerciale et tarifaire;
Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers;
David Smith, chef principal, Politique des marchés financiers;
James Wu, chef, Analyse des institutions financières;
Michèle Legault, économiste principal, Division des institutions financières;
Michèle Govier, chef, Recours commerciaux et relations commerciales.
Santé Canada :
Suzy McDonald, directrice générale, Direction des matières dangereuses utilisées au travail;
Jason Wood, directeur, Bureau d'élaboration de politiques et de programmes, Direction des matières dangereuses utilisées au travail;
John Morales, avocat, Unité des services juridiques.
Agence du revenu du Canada :
Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Agence des services frontaliers du Canada :
Tammy Branch, directrice générale.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Colin Bird, directeur, Directions du bois-d'œuvre.
Banque du Canada :
Rob Turnbull, conseiller spécial, Système financier.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Mark Maltais, directeur, Trésorerie et gestion de placement.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration puis, avec MM. Ernewein et Gravelle, répond aux questions.
À 11 h 5, la séance est suspendue.
À 11 h 7, la séance reprend.
M. Mercille fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Coulombe fait une déclaration puis, avec M. Mercille, répond aux questions.
À 12 h 9, la séance est suspendue.
À 12 h 23, la séance reprend.
M. Beyea fait une déclaration puis, avec M. Halley, répond aux questions.
M. Wright fait une déclaration, puis, avec MM. Turnbull et Maltais, répond aux questions.
Mme McDonald fait une déclaration, puis, avec MM. Wood et Morales, répond aux questions.
M. McCauley fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Branch fait une déclaration puis répond aux questions.
M. Smith fait une déclaration puis répond aux questions.
M. Wu fait une déclaration puis, avec Mme Legault, répond aux questions.
Mme Govier fait une déclaration puis, avec M. Bird, répond aux questions.
À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds