Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal du 15 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2014
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Ngo, Ringuette et Tkachuk (9).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des parties 2, 3 et 4 et des sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la Partie 6 du projet de loi C- 31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Bob Bleaney, vice-président, Ottawa, Est du Canada et Canada atlantique;
Paul Barnes, gestionnaire, Canada atlantique et arctique.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
Fondation des maladies du cœur du Canada :
Manuel Arango, directeur, Politique de la santé.
Association médicale canadienne :
Dr Chris Milburn, membre du Comité des soins et de la promotion de la santé;
Jill Skinner, directrice associée, Bureau de la santé publique.
Le président fait une déclaration.
M. Bleaney fait une déclaration puis, avec M. Barnes, répond aux questions.
À 11 h 8, la séance est suspendue.
À 11 h 11, la séance reprend.
M. Cunningham fait une déclaration et répond aux questions.
M. Arango fait une déclaration et répond aux questions.
Le Dr Milburn fait une déclaration puis, avec Mme Skinner, répond aux questions.
À 11 h 54, la séance reprend.
À 11 h 56, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin d'étudier un projet de rapport.
Les sénateurs conviennent que les membres de leur personnel peuvent demeurer sur place pourvu qu'ils n'utilisent pas leur BlackBerry, téléphone cellulaire ou autre appareil électronique.
Il est convenu qu'il soit demandé à la greffière de distribuer le projet de rapport au moyen d'un outil électronique sécurisé.
À 12 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds