Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 30 - Procès-verbal du 27 mai 2015

OTTAWA, le mercredi 27 mai 2015
(66)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Meredith, Ringuette et Tannas (10).

Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude sur la teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (par vidéoconférence).

Association des banquiers canadiens :

Bill Randle, avocat général adjoint (par vidéoconférence);

Darren Hannah, vice-président intérimaire, Finances, risques et politique prudentielle (par vidéoconférence).

M. Zinatelli et M. Randle font chacun un exposé puis, avec M. Hannah, répondent aux questions.

À 17 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan