Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 31 - Le douzième rapport du comité

Le jeudi 18 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 mars 2014 à examiner, pour en faire rapport, l'utilisation de la monnaie numérique, dépose maintenant son rapport final intitulé : Les crypto-monnaies : pile ou face?

Respectueusement soumis,

Le président,

IRVING GERSTEIN