Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbal du 6 février 2014
OTTAWA, le jeudi 6 février 2014
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White. (15)
Autres sénateurs présents : l'honorable sénatrice Charette-Poulin. (1)
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat et autres hauts fonctionnaires du Sénat.
CIBA/2014-02-06/043(P) — Adoption du procès-verbal
L'honorable sénatrice Marshall propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-02-06/044(P) — Deuxième rapport du Sous-comité des budgets de comités
Le président du Sous-comité des budgets de comités, l'honorable sénateur Smith, présente le deuxième rapport du sous-comité :
Le jeudi 6 février 2014
Le Sous-comité des budgets de comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice financier 2013-2014 :
Pêches et Océans (Aquaculture)
Activité 1 : Colombie-Britannique 172 017 $ Total 172 017 $ (comprend des fonds pour la tenue d'audiences publiques et d'une mission d'enquête)
Sécurité nationale et défense
(Sécurité internationale et relations en matière de défense)
Activité 1 : Colorado Springs, Colorado, États-Unis 65 120 $ Total 65 120 $ (comprend des fonds pour la tenue d'une mission d'enquête)
Transports et communications (CBC/Radio-Canada)
Activité 1 : Winnipeg, Edmonton,Yellowknife 80 597 $ Total 80 597 $ (comprend des fonds pour la tenue d'une mission d'enquête)
Langues officielles (CBC/Radio-Canada)
Frais généraux 9 500 $ Total 9 500 $
Respectueusement soumis,
Le président du sous-comité,
Larry W. Smith
Le sénateur Smith propose que le deuxième rapport du Sous-comité sur les budgets de comités soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-02-06/045(P) — Le point sur la couverture vidéo de la Salle du Sénat
Le président informe les membres qu'il existe désormais deux groupes de travail consultatifs chargés de formuler des conseils au Comité sur la question de la couverture vidéo de la Salle du Sénat, à savoir le Groupe de travail consultatif sur la couverture vidéo des travaux du Sénat et le Groupe de travail consultatif sur les communications.
Le sénateur Kinsella indique que des discussions préliminaires ont été tenues avec la CPAC et que le projet est en cours.
CIBA/2014-02-06/046(P) — Rémunération associée au Programme des Pages du Sénat
Après discussion, il est convenu que l'Administration du Sénat autorise l'augmenter de la rémunération annuelle de base associée au Programme des Pages du Sénat et qu'elle applique une augmentation rétroactive jusqu'au 29 août 2013 qui est le début de l'année des contrats actuels.
Il est également convenu que l'huissier du bâton noir et la Direction des ressources humaines effectuent un examen plus exhaustif du Programme des Pages du Sénat (descriptions de poste, parité, crédits universitaires, etc) et qu'ils en fassent rapport.
CIBA/2014-02-06/047(P) — Augmentation économique du taux de rémunération du groupe des cadres supérieurs (SEG) et de celui des cadres intermédiaires (MMG) du Sénat
Après discussion, il est convenu que l'Administration du Sénat soit autorisée à augmenter le taux de rémunération du groupe des cadres supérieurs (SEG) et celui des cadres intermédiaires (MMG) de 1 p. 100 rétroactivement jusqu'au 1er avril 2013.
À 10 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie