Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Procès-verbal du 13 mai 2014

OTTAWA, le mardi 13 mai 2014
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 16 h 39, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Downe, Doyle, Enverga, Fraser, Furey, Kinsella, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White (15).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.

À 17 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie