Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 27 février 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2014-2015 et en recommande l'adoption. (Annexe A)

Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 91 485 177 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA